Top Autos Location
45 bis, route de la
Rivière des pluies
97490 Ste-Clotilde

Aéroport
Rolland Garros
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RESERVATION
TEL : 02.62.28.92.55
8H-12H 14H-18H

GSM:06.92.64.45.93
GSM:06.92.02.40.40

FAX:02.62.51.72.39

en vente a l'agence de top autos location.


 

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

TITRE DE CIRCULATION :

Le locataire sus désigné, déclare prendre en charges les documents afférents à la conduite et à la circulation du véhicule ci-dessus. Ceux ci devront être restitués au retour du véhicule. Tout duplicata en cas de vol est à la charge du locataire. Le locataire s'engage à détenir le présent contrat sur lui pendant l'utilisation du véhicule, afin de présenter à toute réquisition des services de la gendarmerie ou de la police.

ASSURANCE-CAUTION-FRANCHISE :
 Les véhicules sont assurés en tous risques avec une franchise de 760,00 €.
 Le locataire déclare avoir établi un chèque de caution d'un montant de 760,00€ qui lui sera restitué lors de la restitution du véhicule dans le même état qu'au début du contrat de location et sous déduction des sommes dues. Toutefois, une franchise (suivant catégorie-chèque de caution)sera appliquée en cas d'accident responsable, d'incendie ou de vol et de tiers non identifié..

Si vous possedez une C.B, faites également jouer l'assurance incluse(voir votre banque pour tout renseignements)

-Les dégâts occasionnés au véhicule loué resteront en totalité à la charge du locataire(Art.1149,1150,1152, du Code Civil).

 -Le locataire subroge d'office le loueur dans ses droits, pour l'exercice du recours contre le tiers pour les dégâts matériels.
                                                                     
 -L'indemnité éventuellement obtenue sert d'abord au remboursement au loueur des frais ayant pu rester à sa charge, le solde revenant au locataire.
                                                                      
-Les frais et honoraires engagés pour le recouvrement de cette indemnité sont assumés par le loueur et le locataire au prorata des sommes leur revenant.

-Il n'y a pas de garantie de vol pour les objets transportés.

-Il n'y a pas de garantie pour le conducteur conduisant en état d'ivresse ou sous l'emprise d'un état alcoolique.
Il n'y a pas de garantie pour un conducteur ne disposant pas d'un permis validé.
En cas d'accident responsable, les frais de remorquage et d'immobilisation sont à la charge du locataire.

-Les crevaisons sont à la charge du locataire ainsi que tous les dommages, vols d'équipements(essuie-glace,autoradio,antenne,jantes,pneus,pot d'échappement...)

RESPONSABILITE:  Le locataire déclare que le véhicule sera conduit par lui-même ou toute autre personne désignée sur le présent contrat, et ayant au minimum 20 ans et un permis d'au moins 1 ans en cours de validité.

Le locataire demeure seul responsable, en vertu de l'article 21 de l'ordonnance N°58-1216 du 15 décembre 1958, des amendes, des contraventions, procès verbaux et poursuites douanières contre lui.
 Il s'engage par conséquent à rembourser au loueur tous les frais de cette nature, éventuellement payés en ses lieux et place.

MAINTENANCE: L'entretien, les vidanges le remplacement des pièces mécaniques sont à la charge du loueur uniquement dans le cadre de l'usure normale.

Aucun remboursement de facture ne sera éffectuer sans l'accord de TOP AUTO LOCATION.

ACCIDENT OU PANNE : Tout accident doit être déclaré à TOP AUTO LOCATION DANS LES 24H.
 -EN CAS DE PANNE: vous devez vous adresser directement à:

 FAURE LOCATION :   TELGSM : 06 92 64 45 93 / 06 92 02 40 40

                                         FIXE : 02 62 28 92 55

VOUS BENEFECIEZ AINSI D'UN DEPANNAGE 24H24H ET 7J/7.
Dans tout autre autre cas, les frais de dépannage seront à la charge du locataire.

*** DEPANNAGE : TOUS NOS VEHICULES SONT COUVERT PAR UN CONTRAT DE DEPANNAGE 24H/24H ET 7J/7.

PROLONGATION:  En cas de prolongation  de location, prévenir : FAURE LOCATION 5 JOURS AVANT L'expiration de la location et lui verser le montant de la somme due, faute de quoi vous serez en situation irrégulière et non assuré.

RETOUR ANTICIPE: Pour tout retour d'un véhicule avant la date prévue,un avoir correspondant à la période restante sera établi. Aucun remboursement ne sera éffectué.


LIVRAISON :

-LIVRAISON GRATUITE A L'AEROPORT ROLLAND GARROS SAINT DENIS ET ENVIRONS (LIVRAISON ET RESTITUTION) JUSQU'A 18H
-APRES 18H DIMANCHE ET JOURS FERIES 15 €



OPTIONS SERVICE PLUS:

Sieges bebes
des rehausseurs
des parasols
des glacieres
des GSM
des cartes sim (ceux-ci dans la limite dudisponible)


PAIEMENT:

A la livraison.


Le locataire déclare avoir pris connaissance des conditions de location ci-dessus, et s’engage à les respecter.

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